Conditions générales d’usage et de vente (CGU-CGV)

(dernière révision : 30/06/2020)

I. Préambule

Les présentes Conditions d’Utilisation sont conclues entre Landry Mestrallet (ci-après "dispoquand.com") et toute personne ayant la qualité d’utilisateur (ci-après également "vous", "votre", "vos"). dispoquand.com fournit, sur les réseaux de communications électroniques, un ensemble de services ayant pour objet la fourniture d’un CRM soit, en anglais, Customers Relationship Manager, soit une application web dédiée à la relation de l’Utilisateur avec ses contacts (ci-après les "Services"), incluant notamment :
-Gestion des contacts.
-Agenda
-Planificateur de tâches
-Rappelle de prises de contacts
-Devisage et facturation
-Enregistrement de paiements
Pour chacun des Services, certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement par les Utilisateurs et d'autres fonctionnalités sont payantes et accessibles aux seuls Abonnés. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation des Services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par l’Utilisateur ou l’Abonné. Dès lors, en créant un Compte, l’utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation. Les Conditions d'Utilisation sont la propriété de dispoquand.com. En conséquence, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou autre utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions d’Utilisation à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de dispoquand.com. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Google Gmail et Calendar

Gmail

Vous pouvez connecter dispoquand.com à votre Gmail. Ainsi, les emails envoyés depuis dispoquand.com seront en fait envoyés depuis votre Gmail.

Calendar

Vous pouvez connecter dispoquand.com à votre agenda Google. Ainsi, l'agenda de dispoquand.com affichera aussi les événements de votre agenda Google.

Stockage de données et confidentialité

Quand vous vous connectez à Google depuis dispoquand.com (Oauth2), dispoquand réceptionne des tokens (clés) qui sont stockés dans une base de données ce qui permet de maintenir la connexion sans que vous n'ayez à vous identifier à nouveau auprès de Google (Oauth2).

Ces données comme toutes autres données vous concernant resteront toujours strictement confidentielles.

Connecter dispoquand.com à Google

II. Définitions

Dans les Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
- "Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès à certains Services.
- "Abonné" désigne un utilisateur d'un ou plusieurs Services ayant valablement souscrit un Abonnement.
- "Utilisateur" désigne un utilisateur bénéficiant d'un accès à dispoquand.com après s’être inscrit, qu’il soit abonné ou non.
- "Option" désigne tout Service Payant souscrit par un Abonné pour compléter son Abonnement.
- "Compte" désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Utilisateurs, leur permettant de s’identifier sur dispoquand.com, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits ou abonnés, de renseigner et de modifier leurs informations et, le cas échéant, de renouveler ou modifier l’Abonnement.
- "Services" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Utilisateurs, proposés sur dispoquand.com.
- "Services Payants" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Abonnés, en ce inclus les Options.
- "Visiteur " désigne un utilisateur qui visite le Site sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte.
- "Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
- Site désigne l'application web.

III. À propos de dispoquand.com

dispoquand.com sont une marque et un outil créés par Landry Mestrallet. Il s’agit d’un CRM sous forme d’application web.
dispoquand.com est hébergé chez OVH - 2 rue Kellerman - 59100 Roubaix - France.
Landry Mestrallet est immatriculé en tant que micro-entrepreneur avec pour identifiant siret : 510 753 585 00049, pour adresse : 5 place de la Grenette 01000 Bourg-en-Bresse, et pour activité exercée : 6201Z programmation informatique.

IV. Confidentialité

dispoquand.com ne partagera pas vos données et vos informations avec des tiers. dispoquand.com pourra par contre échanger des données statistiques non nominatives.

V. Données personnelles

Les données vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement dont le responsable est Landry Mestrallet situé au 5 place de la Grenette 01000 Bourg-en-Bresse.
Ces données peuvent être utilisées pour vous contacter dans un but commercial ou d’amélioration de nos services.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement. Vous pouvez donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :
Landry Mestrallet - dispoquand.com - 5 place de la Grenette - 01000 Bourg-en-Bresse. Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale, et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement.
Vous pouvez donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : Mediapost communication Direction juridique RGPD - Tour cristal - 7, quai André Citröen 75015 Paris ou par courriel à l’adresse droits@mediapostcommunication.fr.
Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande.

VI. Utilisation de cookies

Le bon fonctionnement de dispoquand.com nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site dispoquand.com.

VII. Responsabilité

dispoquand.com ne donne aucune promesse de progression de chiffre d’affaire ni de portefeuilles clients de l’utilisateur.
Un dysfonctionnement, une mauvaise programmation ou un défaut de programmation dans dispoquand.com ne peut pas être considéré comme la cause de perte de chiffre d’affaire.
dispoquand.com décline toute responsabilité en matière de problème technique.

dispoquand.com ne pourra pas être tenu comme responsable de mauvaises intentions à l'égare des données stockées sur le serveur ou dans la base de données, ainsi que lors des échanges entre le serveur et l'Utilisateur.

VIII. Avertissements sur l’usage de dispoquand.com

Il est précisé qu’un Utilisateur ne peut pas créer plusieurs Comptes avec une même adresse e-mail.
Si l’Utilisateur venait à partager un lien vers un document préalablement uploadé, il en est entièrement tenu responsable compte tenu du fait que ce partage peut permettre à toute personne obtenant le lien de visualiser et télécharger le document. Le même avertissement est donné concernant les identifiants de connexion.
C’est l’Utilisateur qui a la responsabilité devant ses clients de leur communiquer les informations légales en matière de traitement et sauvegarde de données.
Le navigateur de référence concernant l’affichage de dispoquand.com est Google Chrome. Il est constaté que certaines fonctionnalités ne sont pas prises en charge par certains navigateurs ; dans ce cas, l’Utilisateur peut résoudre le problème en accédant à dispoquand.com avec Google Chrome. Mozilla Firefox est néanmoins lui aussi conseillé. Dans tous les cas, il est plus que recommandé d’utiliser un navigateur à jour (dernière version).

JavaScript doit être activé dans le navigateur de l'Utilisateur pour le fonctionnement du Site.

L'Utilisateur ne doit, en aucun cas, partager de lien, l'adresse, en entier comme partiellement, de fichiers uploadés avec dispoquand.com.

IX. Période d’essai

L’Utilisateur dispose d’une période d’essai gratuite d’une semaine. Pour des raisons de sécurité, toutes les fonctionnalités ne sont pas accessibles pendant cette période.

X. Engagement

Lorsqu’un Utilisateur s’abonne par le choix d’une formule, il s’engage seulement pour un mois (exemple : du 2 janvier au 2 février, du 31 mars au 1er mai). S’il décide de ne pas poursuivre, l’utilisateur doit se désinscrire au moins 5 jours avant la fin du mois payé, ainsi aucun paiement à l’avenir ne lui sera réclamé, sauf facturation en début de mois de l’espace utilisé par ses fichiers uploadés le mois précédent.

XI. Formules d’abonnement

dispoquand.com propose différentes formules d’abonnement et se réserve le droit d’en modifier les propriétés et particularités à tout moment.
L’accès au dispoquand.com, en dehors de la période d’essai dépend du choix d’une formule et de son paiement par l’utilisateur.

XII. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur se doit de respecter la législation.
L’utilisateur se doit de respecter la loi et la réglementation en matière d’enregistrement et traitement des données.
L’utilisateur n’est pas autorisé à envoyer des e-mails via dispoquand.com à des contacts qui ne lui ont pas permis. À la moindre alerte, dispoquand.com se réserve le droit de suspendre, interdire ou restreindre voire fermer définitivement l’accès du CRM à l’utilisateur.
dispoquand.com ne doit pas être utilisé dans le cadre d’activités illégales sur le territoire français.
Les documents uploadés par l’utilisateur doivent être en rapport avec son activité.
dispoquand.com peut suspendre, interdire ou restreindre voire fermer définitivement l’accès du CRM à un utilisateur qui ne respecte pas ces conditions générales.
L'utilisateur ne doit pas partager de lien interne au CRM. Aucun partage de document par un partage de lien vers le CRM n'est autorisé.

XIII. Modification des Services

dispoquand.com pourra faire évoluer et modifier à tout moment les fonctionnalités des Services afin d’en améliorer la qualité. L’Utilisateur sera informé de la nature de ces évolutions ou modifications dès leur mise en ligne.

XIV. Demande et réclamation

Pour toute demande ou réclamation relative à un abonnement, l’utilisateur peut contacter dispoquand.com par courrier postal adressé à mesOrganiseurs, Landry Mestrallet - 5 place de la Grenette 01000 Bourg en Bresse en prenant le soin d'indiquer l’adresse e-mail avec laquel il se serait inscrit.
L’Utilisateur peut également contacter le Service Client par courrier électronique ou par téléphone:
- Landry Mestrallet +33(0)6 67 67 73 01, du lundi au vendredi de 10h à 18h

XV. Droit applicable - Litiges

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence de l’utilisateur. La langue d'interprétation est le français. En cas de litige, l’utilisateur et dispoquand.com s’efforceront de trouver un accord amiable. Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux Conditions d’Utilisation, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant dans l’un des États membres de l’Espace économique européen ou en Suisse.